CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Client consommateur
Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Wink et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site de la société. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.noola.store.
1.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV avant toute commande. La validation d’une commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
1.3 Ces CGV s’adressent exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
1.4 Les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV. Toute commande passée par un professionnel devra faire l’objet d’un accord spécifique avec la société. Pour cela, le professionnel est invité à nous contacter directement à l’adresse : info@noola.store.
1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Elles sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du site.
Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
2.1 Le processus de commande sur le site suit une procédure claire et transparente. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et pris connaissance des CGV. Le clic final implique une obligation de paiement.
2.2 Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client. Cet email contient le récapitulatif de la commande, les modalités de livraison, les frais associés ainsi qu’un numéro de commande. Il appartient au Client de conserver cet email comme preuve de la transaction. En cas de non-réception, le Client est invité à nous contacter à info@noola.store.
2.3 La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’un litige en cours, un non-paiement précédent, une suspicion de fraude, ou des quantités anormalement élevées. Le Client sera informé dans les plus brefs délais si sa commande ne peut être validée.
2.4 Toute demande d’annulation de commande doit nous être communiquée le plus rapidement possible. Si la commande est déjà en cours de préparation ou d’expédition, elle ne pourra être annulée. Le Client devra alors attendre la livraison puis retourner le colis à ses frais pour obtenir un remboursement.
Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur page descriptive, accompagnées de photographies ou d’illustrations non contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la présentation, des différences minimes peuvent exister. La responsabilité de la société ne saurait être engagée à ce titre.
3.2 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Client sera informé par email et remboursé automatiquement sous 7 jours ouvrés. Les autres articles de la commande seront expédiés normalement.
Article 4 – PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte des réductions applicables le jour de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – PAIEMENT
5.1 Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant encaissement total du montant dû. Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées sur demande écrite à info@noola.store, sans que cela constitue une obligation pour la société.
5.2 Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
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PayPal (jusqu’à 1 000 €)
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Bons d’achat ou codes promotionnels émis par Noola
En cas de non-paiement ou de suspicion de fraude, la société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.
Article 6 – LIVRAISON, DÉDOUANEMENT ET RÉCEPTION
6.1 Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande et peuvent varier selon la destination, la période de l’année ou des circonstances exceptionnelles (crises sanitaires, pics saisonniers, etc.). Noola s’engage à informer le Client en cas de retard significatif. Les frais de livraison sont inclus ou mentionnés séparément lors du paiement. Les frais de douane restent à la charge du Client.
6.2 Le Client agit en qualité d’importateur et peut être tenu de s’acquitter de droits de douane ou de taxes locales. Ces frais ne sont pas compris dans le prix affiché sur le site.
6.3 À la réception du colis, le Client doit s’assurer que les produits sont conformes et non endommagés. Toute réclamation doit être adressée à info@noola.store dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le retour des produits est à la charge du Client.
7.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, périssables, ou à usage unique.
7.3 Toute demande de rétractation peut être adressée à info@noola.store. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état.
Article 8 – GARANTIES
Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale indiquée sur leur fiche. Si aucune garantie spécifique n’est mentionnée, une garantie légale d’un an est appliquée à compter de la réception du produit. Pour toute demande, contactez info@noola.store.
Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont destinées à un usage interne, sauf transmission aux prestataires (transporteurs, services de paiement). Conformément à la législation en vigueur, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à info@noola.store, avec justificatif d’identité.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.noola.store sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – FORCE MAJEURE
La société ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté (ex : catastrophes naturelles, grèves, guerre, etc.).
Article 12 – RESPONSABILITÉ
La société ne peut être tenue responsable en cas d’usage inapproprié ou de modification non autorisée d’un produit. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Article 13 – SUSPENSION / RÉSILIATION DE COMPTE
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement frauduleux ou de litiges répétés.
Article 14 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Article 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit américain. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client à info@noola.store pour une résolution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible :
👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/